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2010, chemin de Chambly
Longueuil (Québec)  J4J 3Y2
450 677-6394   Sans frais: 1 877 677-6394

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340, boulevard du Havre, BUR 203
Valleyfield (Québec)   J6S 1S6
450 371-3470   Sans frais: 1 888 450-3470


Ouverture d’un compte bancaire

Depuis le 29 septembre 2003, un règlement sur l’accès aux services bancaires stipule que les institutions bancaires sont tenues d'ouvrir un compte à toute personne qui présente deux pièces d'identité, parmi celles figurant au règlement (permis de conduire, carte d’assurance maladie, carte d’assurance sociale, certificat de naissance ou de citoyenneté, carte de résident permanent, carte de sécurité de vieillesse, certificat du statut canadien).

Si une banque vous refuse l'accès à un compte, elle doit vous remettre un avis écrit indiquant qu'elle refuse, effectivement, d'ouvrir le compte et vous indiquer à qui vous plaindre et comment les joindre.

Toutefois, une banque pourrait refuser l'ouverture d'un compte si, notamment, elle a des motifs raisonnables de croire que le compte sera utilisé à des fins frauduleuses ou illégales ou si vous ne présentez pas les pièces d'identité demandées.

Notez que ce règlement ne s’applique pas aux caisses populaires.

Si vous avez besoin de soutien dans vos démarches, téléphonez à L’ACEF.


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