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Communiqué de presse
24 avril 2014




Votre banque peut-elle se rembourser dans votre compte?

Longueuil, 24 avril 2014 – En consultant votre solde bancaire, vous constatez que votre institution financière a prélevé, directement dans votre compte, le remboursement de votre dette sur carte de crédit. A-t-elle le droit de procéder ainsi? La réponse : cela dépend.

En effet, si vous avez des revenus de travail, malheureusement votre institution financière a le droit de se rembourser directement dans votre compte si vous accusez un retard de paiement d’un produit de crédit (prêt, carte, marge) que vous détenez avec elle. Cette pratique se nomme la « compensation » et fait l’objet de l’entente que vous avez signée lors de l’ouverture de votre compte.

La situation est différente pour les revenus de prestations (aide sociale, assurance emploi, allocations familiales, sécurité de la vieillesse)… Aucun créancier n’a le droit de saisir ces revenus. Par contre, dans la pratique, si vous avez un produit de crédit avec l’institution financière où vos montants de prestations sont déposés, il arrive que cette banque ou caisse se rembourse tout de même directement dans votre compte. Pour quelqu’un qui ne reçoit que des prestations gouvernementales, ce prélèvement peut compromettre des paiements essentiels comme le loyer ou l’électricité et avoir des conséquences graves. Comment faire valoir vos droits et récupérer votre argent ?

Il faut savoir que des démarches sont possibles mais qu’il faut s’armer de patience :

  • d’abord s’adresser au service à la clientèle de la succursale. Si cela ne donne aucun résultat,
  • parler au gérant. Si cela ne règle toujours pas le problème,
  • appeler l’ombudsman de l’institution financière (dans le cas de Desjardins, ceci est le dernier recours).
  • En dernier lieu, s’il s’agit d’une banque, contacter l’ombudsman des services bancaires et d’investissement au 1-888-451-4519.
  • Pour prévenir de tels problèmes, ou éviter qu’ils ne se produisent à nouveau, il est recommandé d’ouvrir un compte dans une banque différente de celle où vous possédez un produit de crédit (carte, marge…).

    L’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) Rive-Sud est un organisme sans but lucratif qui offre, depuis 40 ans, différents services gratuits dans les domaines du budget, des solutions à l’endettement et des droits des consommateurs. Si vos dettes vous préoccupent, n’hésitez pas à y avoir recours. 450 677-6394 ou 1 877 677-6394.

     

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    Source :
    ACEF Rive-Sud de Montréal
    450 677-6394
    acefrsm@consommateur.qc.ca
    www.acefrsm.com


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