• Budget
  • Endettement
  • Consommation
Pixel blanc
Logo ACEF
Logo secondaire : Puzzle

2010, chemin de Chambly
Longueuil (Québec)  J4J 3Y2
450 677-6394   Sans frais: 1 877 677-6394

Point de service de Valleyfield

340, boulevard du Havre, BUR 203
Valleyfield (Québec)   J6S 1S6
450 371-3470   Sans frais: 1 888 450-3470


Communiqué de presse
2 octobre 2012




Loi C-38:Un recul pour les Canadiens

Longueuil, 2 octobre 2012. Au moment de la rentrée parlementaire à Ottawa, l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) de la Rive-Sud de Montréal, dénonce fermement les modifications législatives apportées par la Loi C-38. Ces nombreuses réformes, adoptées sous le couvert de la mise en œuvre du budget, portent un préjudice sérieux aux citoyens canadiens les plus vulnérables : les personnes à faible revenu, les travailleurs saisonniers et les personnes immigrantes. L’ACEF interpelle le nouveau gouvernement provincial et les partis d’opposition fédéraux afin qu’ils défendentles intérêts des Québécois suite à la mise en vigueur de cette loi.

Banques
La tentative du gouvernement fédéral d’exclure les banques de l’application des lois provinciales, telles que le Loi sur la protection du consommateur est préoccupante selon l’ACEF. En modifiant le préambule de la Loi sur les banques pour insister sur le caractère exclusif de la législation fédérale en matière d’activités bancaires, le gouvernement cherche manifestement à contourner des règles constitutionnelles solidement établies quant aux compétences législatives des provinces et du fédéral en ce domaine. Rappelons que les normes provinciales, particulièrement au Québec, protègent beaucoup mieux les consommateurs qui se procurent du crédit ou d’autres services financiers que les normes fédérales seules.

Assurance-emploi
Les modifications apportées en matière d’assurance-emploi constituent un recul majeur pour les travailleurs et travailleuses du Québec. La création d’une nouvelle sous-classe de chômeurs dits «prestataires fréquents», qui devront accepter n’importe quel emploi à 70% de leur salaire, soulève aussi les inquiétudes de l’ACEF.

Immigration
C-38 met fin à toutes les demandes de visa de résident permanent introduites avant le 27 février 2008 au titre de la catégorie réglementaire des travailleurs qualifiés. Encore ici, ces dispositions s’attaquent aux Canadiens dont la situation est la plus précaire, leur faisant faire les frais des débordements de la fonction publique.

L’ACEF tient aussi à souligner que la Loi C-38 ne porte pas seulement atteinte aux personnes vulnérables, mais s’attaque également à la protection de l’environnement, notamment l’abrogation de la Loi mettant en œuvre le Protocole de Kyoto.

La qualité de la démocratie canadienne est aussi mise en péril par la Loi C-38, entre autres par la réduction des pouvoirs de vérification dans la sphère publique et la dissolution de certaines organisations indépendantes telles que Droits et démocratie.

-30-

Acef Rive-Sud de Montréal



© 2012, Association Coopérative d'Économie Familiale de la Rive-Sud - Tous droits réservés